STATUTS Article ler Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Société de Gérontologie gériatrie des Pyrénées Orientales Article 2 Cette association a pour but - de promouvoir la gérontologie et la gériatrie dans le département et assurer la formation continue de ses membres. Article3 siège social Le siège social est fixé à Domus Médica 22 boulevard Wilson 66000 PERPIGNAN. Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration , la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. Article 4 L'association se compose de a) membres d'honneur :Anne Marie COUBRIS pharmacienne b) membres bienfaiteurs c) membres actifs ou adhérents Article5 Admission Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Article6 Les membres Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent (un droit d'entrée de 150 euros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 22euros50.' Article 7 - Radiations La qualité de membre se perd par: a)la démission b) le décès c)La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Article 8 Les ressources de J'association comprennent 1) le montant des droits d'entrée et des cotisations. 2) les subventions de l'Etat, des départements et des communes. 3) les subventions et honoraires Article 9 - Conseil d'administration L'association est dirigée par un conseil de 5 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de: 1) un président 2) un ou plusieurs vice-présidents 3) un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint 4) un trésorier et si besoin est, un trésorier adjoint Le conseil étant renouvelé tous les 2 ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Article 10 - Réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix en cas -de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Article 11 - Assemblée Générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire L'ordre du jour est indiqué sur les convocations Le président, assisté des membres du comité préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordré du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à L'ordre du jour . Article 12 - Assemblée Générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11, Article13 Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui. le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévu par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association Article 14 Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 Fait à PERPIGNAN le12 /02 /02 Le Président Le secrétaire Le trésorier Dr Emile Choukroun Dr Michel Martinez Dr Paul Lavigne
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